Conditions générales d’utilisation du site meditationflow.fr
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site meditationflow.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site meditationflow.fr est édité par la société Meditation Flow – David Sautel, micro-entreprise, dont le siège social est situé à Paris 10ème. La société est représentée par David Sautel.
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site meditationflow.fr a accès aux services suivants :
- Stage de méditation de pleine conscience
- Atelier de présentation du stage de méditation de pleine conscience
- Méditation guidée en présentiel
- Cours particulier
Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe doit rester secret. En cas de divulgation, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site meditationflow.fr et s’engage à indemniser le site en cas de dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du service.
Le site permet aux membres de publier des commentaires. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements du serveur ou du réseau, ni des problèmes résultant de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site meditationflow.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, sans toutefois apporter de garantie de sécurité totale.
L’Éditeur ne garantit pas la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. Il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou imprécisions qui pourraient s’y trouver.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site meditationflow.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur doit obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site meditationflow.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Meditation Flow garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, et des dispositions du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
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ARTICLE 8 : Cookies
Meditation Flow utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et faciliter la navigation sur le site. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies conformément à la politique de cookies du site, accessible via un lien dédié.
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ARTICLE 9 : Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site meditationflow.fr menant vers d’autres sites web n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site meditationflow.fr sans autorisation expresse de l’Éditeur.
ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site meditationflow.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ses Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 11 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 12 : Droit applicable, juridiction compétente, droit de rétractation et médiation
- Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.
- Droit de rétractation
Si vous achetez des produits ou des services en ligne sur meditationflow.fr, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la conclusion du contrat pour les services, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration claire (par exemple, un courriel). Les coordonnées pour exercer ce droit sont les suivantes :
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- Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent pour Meditation Flow seront fournies sur demande. Vous pouvez également consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show.